Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation du site reiso.org et des services proposés par l'Association REISO (ci-après « REISO »), dont le siège est à Lausanne. Elles couvrent en particulier la consultation des articles, l'abonnement à la revue, la publication d'annonces et de contenus, la proposition d'articles ainsi que la lettre d'information.

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions. Celles-ci peuvent être adaptées en tout temps ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. REISO peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services sans préavis.

La consultation des articles publiés sur reiso.org est libre et gratuite. L'abonnement soutient la revue : il donne accès au courriel mensuel et ouvre droit aux avantages décrits ci-dessous.

• Disponibilité : REISO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au site, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'interruption.
• Usage personnel : les contenus sont destinés à un usage personnel, non commercial et informatif.
• Exactitude : les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ; elles ne constituent pas un conseil juridique, médical ou professionnel.

REISO propose un abonnement collectif (institutions, associations, entreprises et services) et un abonnement individuel (personnes privées). L'abonnement porte sur l'année civile et ne peut être partagé entre plusieurs entités distinctes.

• Privilège d'insertion : l'abonnement collectif ouvre droit à une insertion offerte par année civile ; l'abonnement individuel bénéficie d'un tarif préférentiel de CHF 50.00 sur une insertion.
• Facturation : la facture est adressée par courriel après validation de l'abonnement. Les montants sont dus dès réception de la facture.
• Renouvellement : une proposition de réabonnement est envoyée chaque année. Un nouvel abonnement ne peut être résilié dans les six mois suivant sa conclusion, ce qui reconduit les abonnements conclus entre juillet et décembre.

Les textes, images, illustrations, logos et bases de données publiés sur reiso.org sont protégés par le droit d'auteur. Sauf mention contraire, les droits appartiennent à REISO ou à leurs auteur·e·s et titulaires respectifs.

REISO peut publier des contenus fournis par des tiers (annonces, contributions, commentaires). Les personnes qui transmettent un contenu garantissent détenir les droits nécessaires et assumer l'entière responsabilité de son contenu. Elles s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à respecter le droit en vigueur.

REISO n'est pas tenue de vérifier l'exactitude ou la légalité des contenus transmis, mais se réserve le droit de refuser ou de retirer sans préavis tout contenu discriminatoire, illicite ou inapproprié.

Les Plateformes Emploi et Formation, l'agenda et les autres emplacements de service permettent de publier des annonces. Les modalités, les tarifs et les délais figurent sur la page Insérer une annonce.

• Contenu : la personne qui publie une annonce garantit l'exactitude des informations et dispose des droits nécessaires.
• Publication : sauf indication contraire, les annonces sont mises en ligne dans les 24 h ouvrables et restent publiées pour la durée convenue.
• Retrait : REISO peut retirer une annonce non conforme ou contraire aux présentes conditions.

Toute personne peut proposer un texte à la rédaction. Les propositions sont examinées par le comité de rédaction, qui décide librement de leur publication. Le dépôt d'une proposition ne crée aucun droit à une publication, ni aucune obligation de rémunération.

Les conditions éditoriales détaillées sont présentées sur la page Proposer un article.

La lettre d'information compte onze envois par année (un seul pour juillet-août) ; elle ne contient pas de publicité. Toute personne peut s'y inscrire ou s'en désinscrire à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque courriel. Les adresses collectées sont utilisées exclusivement pour cet envoi.

REISO peut mettre à disposition des espaces publicitaires sur le site et dans la lettre d'information, dans le respect de son indépendance éditoriale. Les conditions, formats et tarifs sont convenus au cas par cas ; une demande peut être adressée à info@reiso.org.

Dans les limites permises par le droit suisse, REISO décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité de l'utiliser ou de l'usage des informations qui y sont publiées.

• REISO ne répond pas des manipulations du système informatique des utilisateur·trice·s par des tiers non autorisés et recommande une protection antivirale appropriée.
• REISO n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus, même si elle apporte le soin nécessaire à leur publication.

REISO est soumise au droit suisse de la protection des données. Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration relative à la protection des données.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Pour tout litige, le for est celui du siège de REISO, sous réserve des compétences impératives prévues par la loi.

Dernière mise à jour : 1^er octobre 2026.